Conditions générales Promoplants

Table des matières :

Article 1 - Applicabilité de ces conditions
Article 2 - Conclusion du contrat
Article 3 - Prix
Article 4 - Livraison
Article 5 - Produits imprimés
Article 6 - Produits vivants
Article 7 - Paiement
Article 8 - Conformité
Article 9 - Permis, etc.
Article 10 - Réserve de propriété
Article 11 - Réclamations
Article 12 - Force majeure
Article 13 - Responsabilité
Article 14 - Prestation de services
Article 15 - Droits de propriété intellectuelle
Article 16 - Renonciation aux droits du vendeur
Article 17 - L'offre
Article 18 - Dispositions diverses

1. Applicabilité des présentes conditions
1.1 Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
1.2 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats à conclure entre Promoplants, dont le siège est à Honselersdijk (" le vendeur ") et une partie adverse (" le client ") concernant la livraison de produits (" les produits ") et de services (" les services ") par le vendeur, ainsi qu'aux actes juridiques sous-jacents à ce contrat. Promoplants est le nom commercial.
1.3 Les conditions supplémentaires et divergentes ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément convenues par écrit.

2. Conclusion du contrat
2.1 Les offres et engagements verbaux n'engagent le vendeur qu'après et dans la mesure où celui-ci les a confirmés par écrit. Toutes les offres du vendeur sont sans engagement, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont faites, sauf indication contraire expresse et écrite. Si l'acheteur a envoyé au vendeur une déclaration contenant une offre ou une acceptation par voie électronique, le contrat est réputé conclu si le vendeur a confirmé cette déclaration de l'acheteur par voie électronique ou a commencé la livraison des produits et/ou des services.
2.2 Les commandes passées oralement doivent, si le vendeur l'exige, être confirmées par écrit par l'acheteur.
2.3 La transmission d'offres et/ou de documents par le vendeur ne nous oblige pas à accepter une commande.
2.4. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons qui lui sont propres ou d'imposer des conditions supplémentaires.
2.5 Le vendeur et l'acheteur conviennent expressément qu'en utilisant des formes de communication électroniques, un accord valable est conclu dès que les conditions sont remplies. En particulier, l'absence de signature ordinaire n'affecte pas la force obligatoire de l'offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques du vendeur servent, dans la mesure où la loi le permet, de présomption de preuve à cet égard.

3. Prix
3.1 Les prix sont basés sur le type et l'étendue des produits et/ou services à fournir, tels qu'ils sont indiqués sur Internet et dans les devis. Les prix sont des prix nets (hors TVA), hors frais d'expédition et hors frais de démarrage.
3.2 Le vendeur a le droit de modifier les prix convenus avant la livraison en cas d'augmentation des prix des facteurs de coût tels que les fluctuations des taux de change, des matières premières, des coûts de main-d'œuvre ou en cas de mesures gouvernementales, lorsque ces augmentations ou mesures sont intervenues après le moment de la conclusion du contrat mais avant le moment de la livraison.
3.3 Tous les prix sont nets, sauf indication contraire expresse et écrite.

4. Livraison
4.1 L'acheteur est tenu de prendre livraison des produits au moment où ils lui sont livrés et, s'il a été convenu que le vendeur fournira également des services, de fournir au vendeur toutes les possibilités et la coopération nécessaires à cette fin.
4.2 Si l'acheteur refuse de prendre livraison ou ne fournit pas d'informations ou d'instructions, ou ne coopère pas comme il se doit pour prendre livraison des produits et/ou des services, le vendeur a le droit de prendre toutes les mesures (telles que l'entreposage chez un tiers) qu'il juge souhaitables, aux frais et aux risques de l'acheteur, sans préjudice du droit du vendeur de réclamer le prix d'achat ou l'indemnisation stipulée, ou de livrer à un tiers. Les frais supplémentaires et les dommages éventuels encourus par le vendeur dans ce cas peuvent être récupérés auprès de l'acheteur. Si, dans ce cas, le vendeur livre les produits à un tiers, il a le droit de récupérer auprès de l'acheteur ce qu'il reçoit en moins pour ces produits.
4.3 Les délais de livraison ou autres conditions spécifiées par le vendeur ne doivent jamais être considérés comme des délais stricts, sauf convention contraire expresse et écrite. En cas de retard dans la livraison des Produits et/ou dans l'exécution des Services, qu'il ait été ou non notifié à l'avance par le Vendeur à l'Acheteur, le Vendeur doit être mis en demeure, ce qui lui permet de disposer d'un délai qu'il juge raisonnable pour continuer à s'acquitter de ses obligations. En cas de dépassement de ce délai, l'acquéreur n'a le droit de résilier le contrat que dans la mesure où aucun produit n'a encore été livré ou aucun service n'a été exécuté. Toutefois, le vendeur n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner et les pertes commerciales, dus aux retards.
4.4 Le vendeur est autorisé à exécuter des commandes partielles. Si les commandes sont exécutées en plusieurs parties, le vendeur est autorisé à facturer chaque partie séparément.
4.5 Le vendeur est autorisé à facturer séparément les frais d'emballage. Les emballages ne sont pas repris. Toutefois, si le vendeur y est contraint en vertu de dispositions légales ou réglementaires, les frais liés à la reprise ou au traitement de ces emballages sont à la charge de l'acheteur.

5. Produits imprimés
5.1 Si le vendeur reçoit des commandes concernant des produits à imprimer pour le compte de l'acheteur ("produits imprimés"), l'acheteur est tenu de fournir un matériel directement reproductible qui, de l'avis raisonnable du vendeur, est de bonne qualité.
5.2 La couleur des produits imprimés peut différer en réalité de la photographie sur le site web. Nous ne pouvons donner aucune garantie de couleur. Vous pouvez commander un échantillon à tout moment pour évaluer la qualité ou les couleurs exactes.
5.3 Le vendeur n'est tenu de délivrer une épreuve des produits imprimés ("épreuve d'impression") avant la fabrication de ces produits que si et dans la mesure où cela a été expressément convenu par écrit avant ou au moment de la conclusion du contrat. Dans ce cas, le vendeur est tenu d'envoyer à l'acheteur un bon à tirer pour approbation. L'acheteur est tenu d'informer le vendeur de son approbation ou de sa désapprobation dans les 24 heures suivant la réception de l'épreuve.
5.4 Des différences mineures entre les produits imprimés et l'épreuve, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs, le logo et/ou les dimensions, ne constituent pas un manquement de la part du vendeur.
5.5 Une épreuve imprimée est considérée comme approuvée par l'acheteur si ce dernier n'a pas exprimé son refus dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de l'épreuve imprimée.
5.6 Tous les frais liés aux travaux à effectuer par le vendeur pour les produits imprimés sont facturés séparément à l'acheteur, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement par écrit.
5.7 Le vendeur est autorisé à livrer et à facturer à l'acheteur 5 % de plus ou de moins que le nombre de produits d'impression spécifié par l'acheteur dans la commande.

6. Produits vivants
6.1 Les fleurs et les plantes sont des produits vivants. La forme, la taille et la couleur des fleurs et des plantes représentées sont une impression et peuvent différer de la réalité ; aucun droit ne peut en être tiré.
6.2 La durée de vie de la fleur ou de la plante indiquée par le vendeur est une moyenne obtenue avec un soin raisonnable. Le vendeur n'est pas en mesure de contrôler la manière dont l'acheteur traite les fleurs et les plantes. La température, l'humidité, l'intensité de la lumière, l'oxygène, le CO2 et l'humidité de l'air influencent notamment la durée de vie. Le vendeur ne peut plus garantir à l'acheteur la durée de vie des fleurs et des plantes une fois qu'elles ont été livrées à l'acheteur ou au client final de l'acheteur.
6.3 Un échantillon est réputé avoir été approuvé par l'Acheteur si ce dernier n'a pas exprimé son refus dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de l'échantillon.
6.4 Chaque fleur et chaque plante étant unique, l'échantillon diffère toujours du produit final à livrer. Le client n'a pas droit à une indemnisation si le produit diffère de l'échantillon, sauf indication contraire du vendeur.

7. Paiement
7.1 Le paiement doit être effectué au plus tard 14 jours après la date de la facture, à condition qu'une limite de crédit ait été obtenue par l'intermédiaire de l'assureur-crédit, sauf si le vendeur et l'acheteur en ont expressément convenu autrement par écrit. L'acheteur n'a droit à aucune déduction, suspension ou compensation.
7.2 Sans préjudice des droits du vendeur en vertu de la loi ou de la convention, si l'acheteur n'a pas payé un montant dû par lui dans les 14 jours suivant la date de la facture, il est en défaut et toutes les créances du vendeur sont immédiatement et intégralement exigibles. Le vendeur a également droit à des intérêts légaux (tels qu'ils s'appliquent aux contrats commerciaux), majorés de deux pour cent, sur le montant impayé jusqu'au paiement intégral.
7.3 Si l'acheteur n'a pas formulé par écrit une objection fondée au montant de la facture dans les 7 jours suivant la date de facturation, il est réputé avoir approuvé ce montant.
7.4 En cas de retard de paiement de la part du client, tous les frais raisonnables pour obtenir un paiement extrajudiciaire sont à la charge du client, y compris en tout état de cause les frais d'agences de recouvrement, d'huissiers de justice et d'avocats, lesquels frais s'élèvent à au moins 20 % du montant total dû avec un minimum de 500 euros (hors TVA). Les dispositions du présent paragraphe n'affectent pas les autres droits dont dispose le vendeur en vertu de la loi ou des présentes conditions générales.
7.5 L'acheteur est tenu de rembourser tous les frais encourus par le vendeur dans le cadre d'une procédure judiciaire dans laquelle l'acheteur est totalement ou majoritairement débouté. Ces frais comprennent en tout état de cause les frais d'experts externes, d'huissiers de justice, d'avocats et autres, également dans la mesure où ils dépassent le montant accordé par le tribunal à cet égard.

8. Conformité
8.1 Les produits livrés peuvent présenter des différences de poids, de taille, de nombre, de couleur, de concentration, de composition, de poids spécifique, de 10 % par rapport à ce qui a été convenu.
8.2 Les échantillons et modèles ne sont fournis qu'à titre indicatif. L'acheteur ne peut tirer aucun droit des images des produits figurant dans les catalogues, sur Internet, dans les devis et/ou dans d'autres documents publicitaires ou promotionnels du vendeur, ni des mentions en général faites par le vendeur.

9. Permis, etc.
9.1 L'acheteur est tenu de veiller à ce que toutes les autorisations, concessions, licences, consentements, etc. qui peuvent être nécessaires pour que le vendeur puisse livrer les produits et pour que le vendeur puisse remplir ses obligations d'une autre manière, soient obtenus à temps et sous la forme appropriée.
9.2 Les frais liés à l'obtention de ces autorisations, concessions, licences, consentements et autres sont à la charge de l'acheteur.

10. Réserve de propriété
10.1 Le vendeur reste propriétaire des produits livrés et à livrer à l'acheteur jusqu'au paiement intégral de tous les prix d'achat, ainsi que de tous les montants dus par l'acheteur au titre des services fournis et des créances dues à l'inexécution imputable à l'acheteur de ses obligations.
10.2 Tant que la propriété des produits livrés n'a pas été transférée à l'acquéreur, ce dernier ne peut pas donner les produits en gage ou accorder à un tiers un droit sur ceux-ci.
10.3 L'acheteur est tenu de conserver les produits livrés sous réserve de propriété avec soin et en tant que propriété reconnaissable du vendeur. Il est également tenu d'assurer ces produits contre les incendies, les dégâts des eaux et le vol. Toutes les créances de l'acheteur au titre de ces assurances seront mises en gage par l'acheteur au profit du vendeur à la première demande de ce dernier, à titre de garantie supplémentaire pour les créances du vendeur à l'égard de l'acheteur.
10.4 Si l'acquéreur manque à l'une de ses obligations envers le vendeur, ou si le vendeur a de bonnes raisons de craindre qu'il manque à ces obligations, le vendeur a le droit de reprendre les produits livrés sous réserve de propriété, sans préjudice de son droit à un dédommagement supplémentaire. L'acheteur est tenu de coopérer pleinement à cet égard. Tous les frais liés à la reprise sont à la charge de l'acheteur. Si le client remplit toutes ses obligations envers le vendeur après la reprise, tous les frais liés à la restitution des produits repris sont à la charge du client.

11. Réclamations
11.1 L'acheteur est tenu d'examiner les produits à la livraison pour déceler les défauts visibles et, si des défauts ou des insuffisances sont constatés, de les signaler au vendeur par écrit, en indiquant les raisons, immédiatement après la livraison. Les défauts non visibles doivent être signalés par l'acheteur au vendeur dans les deux jours suivant leur découverte et, en tout état de cause, dans les deux jours suivant la date à laquelle l'acheteur aurait raisonnablement dû les découvrir.
11.2 Après avoir soumis la réclamation susmentionnée au vendeur, l'acheteur est tenu de coopérer pleinement avec le vendeur pour examiner la réclamation sur le fond. Si la réclamation de l'acheteur s'avère infondée, les frais d'enquête sont à la charge de l'acheteur.
11.3 Si le vendeur a pu établir l'existence d'un défaut ou d'un manque et que ce défaut ou ce manque lui a été signalé à temps par l'acheteur, le vendeur n'est tenu, à sa discrétion, que de remplacer les produits défectueux, de livrer les produits manquants ou de créditer ou de rembourser (partiellement) le montant facturé en rapport avec l'article défectueux. Si le vendeur choisit de rembourser (une partie) du prix d'achat, les produits défectueux (l'ensemble de la commande) devront d'abord être retournés au vendeur par l'acheteur.
11.4 L'acheteur ne peut en aucun cas faire valoir un droit à l'encontre du vendeur si, après la livraison, les produits ont été entièrement ou partiellement consommés, transformés ou mélangés à d'autres produits, à l'exclusion de l'installation par ou pour le compte du vendeur.
11.5 Tout droit au paiement d'une somme d'argent et/ou au remplacement des marchandises, pour quelque raison que ce soit, ainsi que tout droit à la résiliation du contrat s'éteint au premier des moments suivants : a) en cas de notification tardive conformément à l'article 11.1 ou b) 24 mois après le moment de la livraison. En ce qui concerne les produits d'une valeur inférieure à 700 euros, les produits sans composant électronique ou les produits qui ne peuvent être considérés comme des produits électroniques, le délai mentionné au point b) est de 6 mois.

12. Force majeure
12.1 Si le vendeur n'est pas en mesure de remplir ses obligations de manière imputable (force majeure), il n'est pas responsable. Si l'exécution n'est pas encore définitivement impossible, ses obligations sont suspendues. Si la période pendant laquelle l'exécution par le vendeur n'est pas possible pour cause de force majeure dure ou va durer plus de 3 mois, le vendeur a le droit de résilier le contrat, sans obligation de verser des dommages-intérêts.
12.2 Si le vendeur a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenance de la force majeure dans le chef du vendeur et/ou de l'acheteur, ou s'il ne peut que partiellement remplir ses obligations, il est autorisé à facturer séparément la partie déjà remplie ou la partie exécutable, et l'acheteur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'une convention distincte.
12.3 Par force majeure du vendeur, on entend en tout cas, mais pas exclusivement, toutes les circonstances qui font que le respect du contrat ne peut plus être raisonnablement exigé du vendeur, ce qui inclut en tout cas les difficultés de transport, la défaillance totale ou partielle des fournisseurs ou sous-traitants du vendeur, la défaillance totale ou partielle de tiers engagés par le vendeur pour l'exécution du contrat, les mesures gouvernementales restrictives (y compris le fait de ne pas obtenir l'autorisation nécessaire), l'impossibilité d'obtenir l'autorisation de l'acheteur, l'impossibilité d'obtenir l'autorisation de l'acheteur, etc : le défaut d'obtention de tout permis nécessaire) de quelque nature que ce soit, la défaillance ou l'interruption de la fourniture ou de la disponibilité de l'énergie, la défaillance ou l'interruption du fonctionnement de toute société de services publics, la défaillance, l'interruption ou la cessation de la fourniture de matières premières, de produits semi-finis ou de produits finis, toute circonstance, cause ou événement résultant du problème dit du passage à l'an 2000 ou lié à celui-ci, et en outre toute circonstance que le vendeur ne pouvait raisonnablement pas prévoir et sur laquelle il n'a aucun contrôle.

13. Responsabilité
13.1 La responsabilité du vendeur pour cause de manquement imputable est limitée à ce qui est stipulé à l'article 11.3.
13.2 Le vendeur n'est toutefois pas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes commerciales, les dommages dus à la stagnation des affaires et/ou le manque à gagner de l'acheteur.
13.3 L'acheteur garantit intégralement le vendeur contre toutes les réclamations liées aux produits ou services livrés à l'acheteur, que des tiers font valoir à l'encontre du vendeur pour quelque raison que ce soit.
13.4 La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas lorsque le dommage résulte d'une intention ou d'une imprudence délibérée de la part du vendeur ou de ses subordonnés ou qui leur est imputable.

14. Prestation de services
14.1 Si le vendeur doit, dans le cadre du contrat, fournir des services, il le fera avec le soin d'un bon entrepreneur. Le vendeur ne garantit toutefois jamais le résultat des services à exécuter.
14.2 En cas de réclamation justifiée et opportune concernant les services exécutés ou à exécuter, le vendeur n'est tenu, à sa discrétion, que de remédier au défaut, d'exécuter à nouveau le service ou de créditer ou de rembourser tout ou partie du montant facturé en rapport avec le service - à sa discrétion raisonnable.
14.3 Toutes les réclamations relatives aux services exécutés sont prescrites au plus tard 5 jours ouvrables après que les services concernés ont été exécutés ou auraient dû être exécutés, ou aussi tôt que le prévoit la loi.
14.4 Les dispositions de l'article 13 s'appliquent en conséquence à toute responsabilité liée aux services à exécuter par le vendeur ou aux services déjà exécutés par le vendeur. Dans ce contexte, la référence à l'article 11.3 dans l'article 13.1 doit être considérée comme une référence à l'article 14.2.

15. Droits de propriété intellectuelle
15.1 Les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur sur tous les logiciels, dessins, spécifications, savoir-faire et autres informations (au sens le plus large du terme) qui sont et/ou ont été fournis par ou au nom du vendeur sont dévolus au vendeur. L'acheteur ne peut copier ces logiciels, dessins, spécifications, savoir-faire et autres informations du vendeur sans l'accord écrit de ce dernier. Le vendeur doit garder toutes les informations et le savoir-faire reçus du vendeur strictement confidentiels et l'acheteur n'est pas autorisé à divulguer ces informations et ce savoir-faire à des tiers sans l'accord écrit préalable du vendeur. L'acheteur n'est pas non plus autorisé à utiliser ces informations et ce savoir-faire dans des cas autres que ceux expressément prévus par écrit dans un contrat auquel s'appliquent les présentes conditions générales.
15.2 L'acheteur n'est pas autorisé à copier les dessins, logiciels, stéréotypes, moules, outils, etc. (même s'ils ont été fabriqués en collaboration avec l'acheteur ou à ses frais) et les marchandises fabriquées avec ceux-ci sans l'autorisation écrite préalable du vendeur, ni à les utiliser d'une autre manière que celle expressément prévue par écrit dans une convention à laquelle s'appliquent les présentes conditions générales. Les moules, outils, etc. restent la propriété du vendeur, même s'ils ont été fabriqués sur commande de l'acheteur et/ou si les coûts de fabrication ont été facturés à l'acheteur. Si, dans le cadre de l'exécution d'un contrat auquel s'appliquent les présentes conditions générales, des droits de propriété intellectuelle naissent et/ou peuvent être créés, ces droits reviennent au vendeur et sont transférés par l'acheteur au vendeur dans la mesure nécessaire.
15.3 L'acheteur garantit le vendeur contre toute réclamation de tiers résultant de la violation d'un droit de propriété intellectuelle lié à la fabrication, à la livraison ou à l'utilisation d'un produit ou d'un service fabriqué ou exécuté selon les spécifications de l'acheteur. Cette indemnisation s'applique également lorsque le vendeur doit apporter des modifications à un bien ou à un travail existant sur instruction de l'acheteur.

16. Renonciation aux droits par le vendeur
16.1 La renonciation du vendeur à un ou plusieurs de ses droits en cas de violation d'une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à un ou plusieurs de ses droits en cas de violation d'une autre disposition, ni en cas de violation ultérieure de la même disposition.

17. L'offre
17.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.
17.2 L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
17.3 Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

18. Dispositions diverses 18.1. Promoplants est établie à Honselersdijk(2675AM), Stationsweg 23A, et est inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 63286793.
18.2. Promoplants est joignable par téléphone les jours ouvrables de 08h00 à 17h00 au 0174-769043 ou par courriel à l'adressepromoplants.
18.3. Promoplants s'efforce de répondre aux courriels qu'elle reçoit les jours ouvrables dans un délai d'un jour ouvrable.
18.4. A des fins d'information, nous envoyons régulièrement des bulletins d'information par e-mail à nos clients. Celles-ci peuvent être annulées à tout moment.
Conditions générales Promoplants, Honselersdijk 2022